T. com. 1704, 2 sept. 2025, n° 2025003896
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Texte de la décision
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 003896
JUGEMENT DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ
En date du 25/08/2025, Madame [H] [F], née [Y] le 12/01/1986 à [Localité 1] (972), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 842 434 920, exerçant une activité de commerce de détail de boissons en magasin spécialisé, sous l'enseigne « LE VIN DE LA PLACE » et sous le nom commercial « CITRONELLE BB », dont l'établissement principal se trouve sis [Adresse 2], a fait la déclaration de cessation des paiements prévue par la loi.
La débitrice a été appelée à comparaître en chambre du conseil pour l'audience du 02/09/2025 à 10:00, accompagnée le cas échéant de la personne habilitée à être entendue, conformément aux articles L.621-1, L.631-7, R.621-2 et R.631-7 du code de commerce.
Lors de l'audience de ce jour, Madame [H] [F], née [Y] était non comparante, ni représentée. Elle n'a formulé aucune observation par écrit.
Compte tenu de ce qui précède, il y a donc lieu de constater la radiation de la présente instance.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, hors la présence du ministère public et du greffier,
Constate que Madame [H] [F], née [Y] est non comparante, ni représentée;
Prononce la radiation de la présente instance ;
Condamne Madame [H] [F], née [Y] aux entiers dépens de l'instance comprenant les frais de greffe s'élevant à la somme de quatre vingt deux euros et soixante centimes.
L'affaire a été plaidée, mise en délibéré et prononcé par mise à disposition au greffe le 02/09/2025 en présence de Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs Jérémie LUCAS et Philippe FOURNIER, Juges, et signé le 02/09/2025, par Monsieur Laurent THENAULT, Président, et le greffier.
Le Greffier
Le Président.
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