T. com. 1708, 17 avr. 2025, n° 2024F00053

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 17 Avril 2025

ROLE : 2024F00053

ENTRE :

La SARL [T] [N]

[Adresse 1] N° d'immatriculation : 433736485

Demanderesse au principal,

Représentée par la SCP JURIEL prise en la personne de maître Amandine JOLLIT, avocat au Barreau de La Charente, [Adresse 2], substituée par maître Damien BOURGUES, avocat au Barreau de Saintes, [Adresse 3],

ET :

La SAS PROVITEL SAINT-GEORGES

[Adresse 4] N° d'immatriculation : 305447617

Défenderesse au principal,

Représentée par maître Magalie MEYRAND, avocat au Barreau de La Rochelle/Rochefort, [Adresse 5], substituée par maître Aurélie REMY, avocat au Barreau de Saintes, [Adresse 6],

I- FAITS ET PROCEDURE :

1. La SARL [T] [N] s'estime créancière de la SAS PROVITEL SAINT-GEORGES au titre d'une facture impayée,

2. Suivant exploit de maître [W] [I], commissaire de justice à Saintes en date du 19 avril 2024, la SARL [T] [N] a fait délivrer assignation d'avoir à comparaître devant notre Tribunal à la SAS PROVITEL SAINT GEORGES pour l'audience du 16 mai 2024 date à laquelle l'affaire a été renvoyée à diverses autres, à la demande expresse des parties, et à celle de ce jour pour y être retenue et jugement mis à disposition au greffe en fin d'audience,

II- MOTIFS DE LA DECISION :

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Attendu que lors de l'audience de ce jour, maître [B] [K] pour la SARL [T] [N] a indiqué se désister de son instance, que ce désistement est expressément accepté par la SAS PROVITEL SAINT GEORGES et qu'il convient en conséquence de donner acte aux parties de leur désistement et de leur acceptation,

Attendu que la SARL [T] [N] supportera les dépens et frais de greffe, arrêtés à la somme de 60.22 Euros TTC dont 10.04 Euros de TVA,

PAR CES MOTIFS