T. com. 1708, 21 oct. 2025, n° 2024F00067
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES Cours National Michel BARON 17100 Saintes
SARL S.A.M.E.V.A. -SERVICE AUTO MECANIQUE ET ENTRETIEN VENTE ET ACHAT C/ SAS [P] MAINTENANCE ENERGIES SAS [P] ROLE 2024 F 00067 – 2024F00087 Réf. OP 2026 O 00008
ORDONNANCE
Nous, Verlaine RENOU, Présidente du Tribunal de Commerce de Saintes, assistée de maître Marc BINNIÉ, greffier associé,
Vu le jugement avant dire droit prononcé par le Tribunal de Commerce de Saintes le 15 mai 2025 dans l'affaire ci-dessus référencée ayant ordonné une expertise et désigné monsieur [U] [N], afin d'y procéder,
Vu le rapport d'expertise déposé par monsieur [U] [N] le 31 décembre 2025,
Attendu qu'il convient d'ordonner la réinscription de l'affaire au rôle de notre Tribunal,
Attendu qu'il convient d'ordonner la notification de la présente ordonnance par les soins de monsieur le greffier, et de réserver les dépens en fin de cause,
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la réinscription de l'affaire au rôle de notre Tribunal pour l'audience du :
JEUDI 5 FEVRIER 2026 à 9 H 30
Ordonnons la notification de la présente ordonnance par les soins de monsieur le greffier par simple lettre, à :
la SARL S.A.M.E.V.A. SERVICE AUTO MECANIQUE ET ENTRETIEN VENTE ET ACHAT,
maître [W] [A],
la SAS [P] MAINTENANCE ENERGIES,
la SAS [P],
maître [Y] [T],
Réservons les dépens en fin de cause.
Fait en notre cabinet à Saintes le 8 janvier 2026.
La présidente,Le greffier.
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