T. com. 1901, 25 avr. 2025, n° 2023R00021

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

ORDONNANCE DE TAXE

2023R00021

Aff : TOY [Localité 1] / [P] [D]

Nous, Thierry GUY, Président du Tribunal de Commerce de BRIVE assisté de Me Clara MARTEL Greffier,

Vu l'article 284 du Code de Procédure Civile,

Vu la désignation par ordonnance du 11 décembre 2023 de M. [V] [A] [L] [Adresse 1] en qualité d'expert judiciaire,

Vu le dépôt du rapport d'expertise le 24 avril 2025 par M. [V] [A] et la note d'honoraires jointe,

Liquidons les frais et honoraires d'expertise à la somme de 6 884,04 € (six mille huit cent quatre-vingt-quatre euros et quatres centimes),

[L] somme de 2 000€ (deux mille euros) a été consignée au Greffe

Autorisons Mme le Greffier à délivrer la somme de 2 000€ (deux mille euros)

Liquidons la présente à 25,44€

Fait à [Localité 2], le

Le Greffier

Le Président.