T. com. 1901, 18 août 2025, n° 2023R00024
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
ORDONNANCE DE TAXE
2023R00024
Aff : [L] [K] [M] / SARL SOROMEC – ETS [P]
Nous, Thierry GUY, Président du Tribunal de Commerce de BRIVE assistée de Me Clara MARTEL Greffier,
Vu l'article 284 du Code de Procédure Civile,
Vu la désignation par ordonnance du 11 décembre 2023 de M. [W] [R] [Adresse 1] [Localité 1] en qualité d'expert judiciaire,
Vu le dépôt du rapport d'expertise le 18 juillet 2025 par M. [W] [R] et la note d'honoraires jointe,
Liquidons les frais et honoraires d'expertise à la somme de 8 427,00 € (huit mille quatre cent vingt-sept euros),
La somme de 2 000,00€ (deux mille euros) a été consignée au Greffe
Autorisons Mme le Greffier à délivrer la somme de 2 000,00 € (deux mille euros)
Liquidons la présente à la somme de 27,80€
Fait à [Localité 2],
Le Greffier
Le Président.
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