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T. com. 2002, 15 avr. 2025, n° 2024F00588


Vérifier : T. com. 2002, 15 avr. 2025, n° 2024F00588 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/04/2025
Numéro
2024F00588
Lieu / cour
2002
Id
69a52756cdc6046d47374e6b

Texte de la décision

961 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

JUGEMENT DU 15/04/2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F588

Demandeur (s) :
Saisine d'office

Défendeur (s) : CIA CORSE SAS
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentant (s) : Maître Anne-Christine BARRATIER

Composition du trib unal lors du délibéré :

Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI

Débat à l'audience du 08/04/2025

VU les articles 381 et 383 du code de procédure civile,

Le Tribunal ordonne d'office la radiation de l'instance enrôlée sous le n° 2024F588 de la société CIA CORSE SAS,

Dit les dépens en frais privilégiés de justice.

Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal de commerce de Bastia.

Ainsi jugé et prononcé

Le Greffier Maître Marie-Charlotte BENEDETTI

Le Président Monsieur Jean-Pierre NAVARI

Signe electroniquement par Jean-Pierre NAVARI

Signe electroniquement par Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associe.

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