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T. com. 2002, 13 mai 2025, n° 2025F00095


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Date
13/05/2025
Numéro
2025F00095
Lieu / cour
2002
Id
69a52f6ecdc6046d4738026c

Texte de la décision

990 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

JUGEMENT DU 13/05/2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F95

Saisine d'office

Monsieur [U] [Y]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Maître Jean-Baptiste ORTAL-CIPRIANI

Composition du tribunal lors du délibéré :

Président :
Monsieur Jean-Pierre NAVARI

Juges : Monsieur Gérard TAPIAS
Monsieur Jean-Paul MASSIANI

Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI

Débat à l'audience du 06/05/2025

VU les articles 381 et 383 du code de procédure civile,

Le Tribunal ordonne d'office la radiation de l'instance enrôlée sous le n° 2025F95 de M. [Y] [U] ;

Dit les dépens en frais privilégiés de justice.

Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal de commerce de Bastia.

Ainsi jugé et prononcé

Le Greffier Maître Marie-Charlotte BENEDETTI

Le Président Monsieur Jean-Pierre NAVARI

Signe electroniquement par Jean-Pierre NAVARI

Signe electroniquement par Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associe.

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