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T. com. 2002, 17 juin 2025, n° 2025F00262


Vérifier : T. com. 2002, 17 juin 2025, n° 2025F00262 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/06/2025
Numéro
2025F00262
Lieu / cour
2002
Id
69a536fecdc6046d47388ed2

Texte de la décision

1,022 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

JUGEMENT DU 17/06/2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F262

Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur, [I], [H], [Adresse 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du tribunal lors du délibéré : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Président : Monsieur Eric LUCCHINI Juges : Monsieur Jean-Sebastien LUCCIARDI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO

Débat à l'audience du 10/06/2025

VU les articles 381 et 383 du code de procédure civile,

Le Tribunal ordonne d'office la radiation de l'instance enrôlée sous le n° 2025F262 de M., [H], [I],

Dit les dépens en frais privilégiés de justice.

Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal de commerce de Batsia.

Ainsi jugé et prononcé

Le Greffier Madame Jessica BARROSO

Le Président Monsieur Jean-Pierre NAVARI

Signe electroniquement par Jean-Pierre NAVARI

Signe electroniquement par Jessica BARROSO, commis-greffier.

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