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T. com. 2002, 17 févr. 2026, n° 2025F00889


Vérifier : T. com. 2002, 17 févr. 2026, n° 2025F00889 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/02/2026
Numéro
2025F00889
Lieu / cour
2002
Id
69a54c33cdc6046d473a5355

Texte de la décision

1,023 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

JUGEMENT DU 17/02/2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F889

Demandeur (s) :
Saisine d'office

Défendeur (s) : [J] [G]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant (s) : Défaillant
Composition du trik ounal lors du délibéré :
Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI
Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI
Monsieur Jacques RAFFALLI
Greffier lors des dél bats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI
Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO

Débat à l'audience du 10/02/2026

VU les articles 381 et 383 du code de procédure civile,

Le Tribunal ordonne d'office la radiation de l'instance enrôlée sous le n° 2025F889 de M. [G] [J],

Dit les dépens en frais privilégiés de justice.

Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de Bastia.

Ainsi jugé et prononcé

Le Greffier Madame Jessica BARROSO

Le Président Monsieur Jean-Pierre NAVARI

Signe electroniquement par Jean-Pierre NAVARI

Signe electroniquement par Jessica BARROSO, commis-greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.