TJ 33063, 27 févr. 2026, RG 24/01877

TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
180 Rue Lecocq
CS 51029
33077 BORDEAUX CEDEX

N° RG 24/01877 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMO7

89A

DÉSISTEMENT

Du : 27 février 2026

CCC délivrées le
à :

Mme [O] [H]

ADDAH 33

CPAM DE LA GIRONDE

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT
(Articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

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Audience en chambre du conseil du : 27 février 2026

Demanderesse :
Madame [O] [H]
Lot Saint François
7 rue des Mimosas
33140 VILLENAVE D’ORNON
représentée par Mme [C] [W] (ADDAH 33), munie d’un pouvoir spécial, et en présence de Madame Mme [Z] [P], stagiaire

Défenderesse :
CPAM DE LA GIRONDE
Service contentieux
Place de l’Europe
33085 BORDEAUX CEDEX
comparante par écrit

Acte de saisine de la juridiction : 05/07/2024

Objet du recours : TAUX IPP
MP du 10/02/2018 - Conso le 26/11/2023 - IPP 20%
Décision de rejet CMRA du 14/05/2024

Composition du tribunal :
Présidente : Madame Christine MOUNIER, Vice Présidente
Assesseur : Madame Nicole CHICHEPORTICHE, Assesseur représentant les employeurs
Assesseur : Mme Véronique TORT, Assesseur représentant les salariés
Greffière : Madame Antéia PANNEQUIN LE GOLVAN, Greffier

EXPOSÉ DU LITIGE

Par courrier reçu au greffe le 5 février 2026, Madame [H], demanderesse, a exprimé sa volonté de se désister de l’instance. Mme [W], de L’ADDAH 33, a soutenu cette demande lors de l’audience du 27 février 2026.

La CPAM de la GIRONDE, comparante par écrit lors de l’audience du 27 février 2026, a indiqué ne pas s’opposer à ce désistement.

PAR CES MOTIFS