TJ 33063, 27 févr. 2026, RG 24/02061

TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
180 Rue Lecocq
CS 51029
33077 BORDEAUX CEDEX

N° RG 24/02061 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQAZ

89A

DÉSISTEMENT

Du : 27 février 2026

CCC délivrées le
à :

M. [T] [D]

CPAM DE LA GIRONDE

la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT
(Articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

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Audience en chambre du conseil du : 27 février 2026

Demandeur :
Monsieur [T] [D]
27 rue d’Artiguelongue
33240 SAINT ANTOINE
représenté par Maître Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocats au barreau de BORDEAUX substitué par Me Pierre PRIVAT, avocat au barreau de BORDEAUX

Défenderesse :
CPAM DE LA GIRONDE
Service contentieux
Place de l’Europe
33085 BORDEAUX CEDEX
comparante par écrit

Acte de saisine de la juridiction : 25/07/2024

Objet du recours : TAUX IPP
AT du 04/09/2005 - Certificat d’aggravation du 15/12/2023 - IPP 15%
Conso le 14/12/2023
Décision d’irrecevabilité du 15/07/2024 du recours auprès de la CMRA (forclusion)

Composition du tribunal :
Présidente : Madame Christine MOUNIER, Vice Présidente
Assesseur : Madame Nicole CHICHEPORTICHE, Assesseur employeur
Assesseur : Mme Véronique TORT, Assesseur représentants les salariés
Greffière : Madame Antéia PANNEQUIN LE GOLVAN, Greffier

EXPOSÉ DU LITIGE

Par courriel au greffe le 25 février 2026, Monsieur [D], par le biais de son conseil, a exprimé sa volonté de se désister de l’instance. Cette volonté a été soutenue lors de l’audience du 27 février 2026.

La CPAM de la GIRONDE, comparante par écrit à l’audience du 27 février 2026, n’a formulé aucune opposition au désistement.

PAR CES MOTIFS