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T. com. 2202, 17 nov. 2025, n° 2025003232


Vérifier : T. com. 2202, 17 nov. 2025, n° 2025003232 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/11/2025
Numéro
2025003232
Lieu / cour
2202
Chambre
AFFAIRES COURANTES
Id
69a5f46ecdc6046d4749b3e0

Texte de la décision

2,070 caractères

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003232

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC

JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 17/11/2025

DEMANDEUR(S) : SA LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 1]

REPRESENTANT(S) : DEMANDERESSE NON REPRESENTEE A L'AUDIENCE
* DEFENDEUR(S) : Monsieur [F] [L] es qualité de caution personnelle et solidaire de la SAS [Adresse 2] MOTORSPORTS [Adresse 3]
* REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR PRESENTE A L'AUDIENCE

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT

PRESIDENT:
Monsieur
Alain Pl
IERRES

JUGES : Monsieur Jacques CONNAN
Monsieur Gabriel LOPEZ

GREFFIER : Maître Yves-Loïc TEPHO

EMOLUMENTS DU GREFFE : 46,63 DONT TVA : 7,77

JUGEMENT DE RADIATION ADMINISTRATIVE

ATTENDU que l'affaire a été appelée à l'audience de placement du 13 OCTOBRE 2025 à 14H30 ;

Qu'à l'appel de l'affaire, seul Monsieur [F] [L], DEFENDEUR A L'INSTANCE, s'est présenté à la barre ;

Que la SA LE CREDIT LYONNAIS, DEMANDERESSE A L'INSTANCE, n'était ni présente et ni représentée.

EN CONSEQUENCE, il conviendra de :

ORDONNER le retrait du rôle de la présente affaire par suite de radiation administrative pour défaut de comparution ou de représentation de la SA LE CREDIT LYONNAIS, DEMANDERESSE A L'INSTANCE ;

SE DECLARER dessaisi à compter de ce jour.

PAR CES MOTIFS,

VU les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le Tribunal ORDONNE LE RETRAIT DU ROLE de l'affaire N° 2025 003232 : SA LE CREDIT LYONNAIS

contre

Monsieur [F] [L] es qualité de caution personnelle et solidaire de la SAS WEST MOTORSPORTS

par suite de RADIATION ADMINISTRATIVE pour défaut de comparution ou de représentation de la SA LE CREDIT LYONNAIS, DEMANDERESSE A L'INSTANCE ;

SE DECLARE dessaisi à compter de ce jour ;

Ainsi FAIT et PRONONCE à l'Audience Publique du Tribunal de Commerce de SAINT BRIEUC, le 17 novembre 2025 ;

LIQUIDE au titre des dépens les frais de greffe au titre du présent jugement à la somme de 46,63 € TTC.

Le jugement a été prononcé par remise au Greffe et signé par Monsieur PIERRES qui a signé la minute avec le Greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.