T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000019

ORDONNANCE

NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [G] – TEPHO, représentée par Maître [U] [G],

VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce,

ATTENDU que Monsieur [K] [M] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025,

Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de Monsieur [I] [E].

EN CONSEQUENCE,

DESIGNONS Monsieur [Y] [Q], Juge Commissaire Titulaire de ladite procédure.

DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe :

Au débiteur : Monsieur [I] [E] c/o Mme [N] [O] [Adresse 1]
* Au Mandataire Judiciaire,
A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné,
A Monsieur Le Procureur de La République, Palais de Justice − 22000 [Adresse 2]
* Aux contrôleurs s'il en existe.

FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 1], LE 1 ER JANVIER 2026

Le Greffier,

Signé électroniquement par Maître [U] [G]

Le Président,

Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.