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T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000031


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Date
07/01/2026
Numéro
2026000031
Lieu / cour
2202
Chambre
CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Id
69a6179acdc6046d474c5d7c

Texte de la décision

1,122 caractères

AFFAIRE N os 2026 000031

2026000024

ORDONNANCE

NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [P] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY,

VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce,

ATTENDU que Monsieur [H] [M] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025,

Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de LE P'TIT 1000 (SARL).

EN CONSEQUENCE,

DESIGNONS Monsieur [A] [Q], Juge Commissaire Titulaire de ladite procédure.

DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe :

Au débiteur : LE P'TIT 1000 (SARL)
Chez Monsieur [Y] [B] [Adresse 1]
[Localité 1]
* Au Mandataire Judiciaire,
A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné,
A Monsieur Le Procureur de La République, Palais de Justice − 22000 SAINT-BRIEUC
* Aux contrôleurs s'il en existe.

FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 2], LE 1 ER JANVIER 2026

Le Greffier,

Signé électroniquement par Maître [V] [P]

Le Président,

Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.

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