TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/01722

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

POLE SOCIAL
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
[XXXXXXXX01]

JUGEMENT N° 26/00989 du 17 Février 2026

Numéro de recours : N° RG 25/01722 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KP2

AFFAIRE :
DEMANDEUR
Monsieur [H] [J]
né le 23 Novembre 2000 à [Localité 2] ( BOUCHES-DU-RHONE )
[Adresse 2]
[Localité 3]
comparant en personne

C/ DEFENDEUR
Organisme CARSAT DE NORMANDIE
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 4]
comparant

DÉBATS : À l'audience publique du 17 Février 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats :

Président : DEPARIS Eric, Vice-Président

Assesseurs : SECRET Yoann
LE BECHENNEC Erwan

La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia,

À l'issue de laquelle, la décision a été rendue sur le siège.

NATURE DU JUGEMENT

Contradictoire
FAITS, MOYENS ET PROCÉDURE

Par courrier reçu le 15 avril 2025, Monsieur [H] [J] a saisi le Tribunal pour contester la décision implicite de rejet de la Commission de recours amiable de la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail saisie le 9 septembre 2024 relative à la reconnaissance de son droit à racheter douze trimestres pour sa retraite au titre des années d’études supérieures ( et non dix semestres ) .

A l’audience du 17 février 2025, Monsieur [H] [J], régulièrement convoqué à l’audience, est présent et déclare se désister de cette instance.

MOTIFS

Le désistement écrit du demandeur à l’instance, parvenu avant l’audience, a immédiatement produit son effet extinctif.

Il convient de donner acte à Monsieur [H] [J] de son désistement d’instance, et de constater l’extinction de l’instance emportant dessaisissement de la juridiction.

PAR CES MOTIFS