TJ 01053, 2 mars 2026, RG 26/00130

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 26/00130 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKP5

N° Minute : 26/00104

Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Manon GUIEU, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de [Localité 1] en date du 20/02/2026, à la demande de [D] [H]

Concernant :

Monsieur [I] [C]
né le 20 Avril 1984 à [Localité 2]

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de [Localité 3] ;

Vu la saisine en date du 25 Février 2026, du Directeur du Centre Psychothérapique de [Localité 1] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 26/02/2026 à :

- Monsieur [I] [C]
Rep/assistant : Me Manon CALLE, avocat au barreau d’AIN,
- M. LE DIRECTEUR DU CPA
- Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
- Madame [D] [H], tiers demandeur

Vu le certificat de levée de soins sous contraintes établi par le Docteur [M] [E] en date du 27/02/2026 ;

Vu l’avis du procureur de la République en date du 27/02/2026 ;

Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de [Localité 1] en audience publique :

Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de [I] [C] compte tenu de la levée des soins sous contraintes dont il faisait l’objet ;

PAR CES MOTIFS