T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000157
Vérifier : T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000157 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
ORDONNANCE
NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Z] – TEPHO, représentée par Maître [B] [Z],
VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce,
ATTENDU que Monsieur [X] [H] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025,
Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de AXSE (SAS).
EN CONSEQUENCE,
DESIGNONS Monsieur [T] [U], Juge Commissaire Titulaire de ladite procédure.
DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe :
Au débiteur : AXSE (SAS)
Chez Madame [K] [L] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2]
* Au Mandataire Judiciaire,
A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné,
A Monsieur Le Procureur de La République, Palais de Justice − 22000 [Adresse 3]
* Aux contrôleurs s'il en existe.
FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 2], LE 1 ER JANVIER 2026
Le Greffier,
Signé électroniquement par Maître Jacques PATY
Le Président,
Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.