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T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000215


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Date
07/01/2026
Numéro
2026000215
Lieu / cour
2202
Chambre
CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Id
69a62d2fcdc6046d474dfca9

Texte de la décision

1,081 caractères

AFFAIRE N os 2026 000215

2026000208

ORDONNANCE

NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [R] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY,

VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce,

ATTENDU que Monsieur [B] [D] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025,

Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de Monsieur [J] [K].

EN CONSEQUENCE,

DESIGNONS Monsieur [U] [Z], Juge Commissaire Titulaire de ladite procédure.

DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe :
* Au débiteur : Monsieur [J] [K] [Adresse 1]
* Au Mandataire Judiciaire,
A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné,
A Monsieur Le Procureur de La République, Palais de Justice − 22000 SAINT-BRIEUC
* Aux contrôleurs s'il en existe.

FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 1], LE 1 ER JANVIER 2026

Le Greffier,

Signé électroniquement par Maître [W] [R]

Le Président,

Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.