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T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000223


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Date
07/01/2026
Numéro
2026000223
Lieu / cour
2202
Chambre
CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Id
69a62d9acdc6046d474e048c

Texte de la décision

1,103 caractères

ORDONNANCE

NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Y] – TEPHO, représentée par Maître [P] [Y],

VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce,

ATTENDU que Monsieur [E] [B] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025,

Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de ARMOR PLAQUISTE ISOLATION (SARL).

EN CONSEQUENCE,

DESIGNONS Monsieur [F] [K], Juge Commissaire Titulaire de ladite procédure.

DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe :

Au débiteur : ARMOR PLAQUISTE ISOLATION (SARL) Chez Monsieur [G] [R]
[Adresse 1]
[Localité 1]
* Au Mandataire Judiciaire,
A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné,
A Monsieur Le Procureur de La République, Palais de Justice − 22000 SAINT-BRIEUC
* Aux contrôleurs s'il en existe.

FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 2], LE 1 ER JANVIER 2026

Le Greffier,

Signé électroniquement par Maître [P] [Y]

Le Président,

Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.

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