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T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000261


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Date
07/01/2026
Numéro
2026000261
Lieu / cour
2202
Id
69a62f59cdc6046d474e2232

Texte de la décision

1,123 caractères

AFFAIRE N os 2026 000261

2026000254

ORDONNANCE

NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [G] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY,

VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce,

ATTENDU que Monsieur [Z] [N] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025,

Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de "GROUPE J.M." (SAS).

EN CONSEQUENCE,

DESIGNONS Monsieur [M] [I], Juge Commissaire Titulaire de ladite procédure.

DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe :
* Au débiteur : "GROUPE J.M." (SAS) Chez Monsieur [Q] [W]

[Adresse 1] [Localité 1]
* Au Mandataire Judiciaire,
A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné,
A Monsieur Le Procureur de La République, Palais de Justice − 22000 SAINT-BRIEUC
* Aux contrôleurs s'il en existe.

FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 2], LE 1 ER JANVIER 2026

Le Greffier,

Signé électroniquement par Maître [O] [G]

Le Président,

Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.

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