TJ 54099, 9 déc. 2025, RG 25/00793

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

JUGE CONTENTIEUX PROTECTI

CIVIL-JCP

R.G N° N° RG 25/00793 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQ5F

Minute: 25/00636

CADUCITE

DU : 09 Décembre 2025

S.A. ORANGE BANK

C /

[V]

CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE

ORDONNANCE

Sous la présidence de Anne TARTAIX, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de VAL DE BRIEY, Juge des contentieux de la protection, assistée de Laurence CORROY, greffière,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR à l'injonction de payer
DEFENDEUR à l'opposition à injonction de payer
S.A. ORANGE BANK
[Adresse 1]
[Localité 2]
non comparante

à :

DEFENDEUR à l'injonction de payer
DEMANDEUR à l'opposition à injonction de payer
Madame [G] [V]
[Adresse 2]
[Localité 3]
comparante

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par courrier LRAR Mme [V] a formé opposition à l'injonction de payer du 22 avril 2025 (dossier IP N° 21-24-001088) ;

Que les parties ont été régulièrement convoquées par LRAR par le greffe le 16 juillet 2025 ;

Que le demandeur à l'injonction de payer n'a pas comparu à l'audience (accusé de réception signé le 21/07/2025) ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer l'injonction de payer du 22 avril 2025 (dossier IP N° 21-24-001088) caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS,