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T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000552


Vérifier : T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000552 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/01/2026
Numéro
2026000552
Lieu / cour
2202
Id
69a6348dcdc6046d474e7b8e

Texte de la décision

1,049 caractères

ORDONNANCE

NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [G] – TEPHO, représentée par Maître [N] [G],

VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce,

ATTENDU que Monsieur [R] [I] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025,

Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de Monsieur [T] [A].

EN CONSEQUENCE,

DESIGNONS Monsieur [N] [K], Juge Commissaire Titulaire de ladite procédure.

DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe :

Au débiteur :
Monsieur [T] [A]
[Adresse 1]
[Localité 1]
* Au Mandataire Judiciaire,
A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné,
A Monsieur Le Procureur de La République, Palais de Justice − 22000 SAINT-BRIEUC
* Aux contrôleurs s'il en existe.

FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 2], LE 1 ER JANVIER 2026

Le Greffier,

Signé électroniquement par Maître [N] [G]

Le Président,

Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.