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T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000603


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Date
07/01/2026
Numéro
2026000603
Lieu / cour
2202
Chambre
CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Id
69a63742cdc6046d474ea969

Texte de la décision

1,094 caractères

ORDONNANCE

NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [A] – TEPHO, représentée par Maître [F] [A],

VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce,

ATTENDU que Monsieur [X] [G] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025,

Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de LA BOUCHERIE DU MIROIR (SAS).

EN CONSEQUENCE,

DESIGNONS Monsieur [S] [C], Juge Commissaire Suppléant de ladite procédure.

DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe :

Au débiteur :
LA BOUCHERIE DU MIROIR (SAS)
Chez Monsieur [N] [T]
[Adresse 1]
[Localité 1]
* Au Mandataire Judiciaire,
A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné,
A Monsieur Le Procureur de La République, Palais de Justice − 22000 [Adresse 2]
* Aux contrôleurs s'il en existe.

FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 2], LE 1 ER JANVIER 2026

Le Greffier,

Signé électroniquement par Maître [F] [A]

Le Président,

Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.

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