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T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000622


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Date
07/01/2026
Numéro
2026000622
Lieu / cour
2202
Chambre
CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Id
69a6383acdc6046d474eb9fd

Texte de la décision

1,117 caractères

ORDONNANCE

NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [B] – TEPHO, représentée par Maître [W] [B],

VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce,

ATTENDU que Monsieur [K] [J] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025,

Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de [Localité 1] (SAS).

EN CONSEQUENCE,

DESIGNONS Monsieur Jean-Marc GICQUEL, Juge Commissaire Suppléant de ladite procédure.

DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe :

Au débiteur : [Localité 1] (SAS) Chez Monsieur [A] [E] [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] - Belgique BELGIQUE
* Au Mandataire Judiciaire,
A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné,
A Monsieur Le Procureur de La République, Palais de Justice − 22000 SAINT-BRIEUC
* Aux contrôleurs s'il en existe.

FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 3], LE 1 ER JANVIER 2026

Le Greffier,

Signé électroniquement par Maître [W] [B]

Le Président,

Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.

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