T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000743

AFFAIRE N os 2026 000743

2026000735

ORDONNANCE

NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY,

VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce,

ATTENDU que Monsieur [W] [A] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025,

Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de TRANSPORTS [Q] [N] (SARL).

EN CONSEQUENCE,

DESIGNONS Monsieur Jean-Marc GICQUEL, Juge Commissaire Suppléant de ladite procédure.

DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe :

Au débiteur : TRANSPORTS [Q] [N] (SARL) Chez Monsieur [Q] [N] [Adresse 1]
* Au Mandataire Judiciaire,
A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné,
A Monsieur Le Procureur de La République, Palais de Justice − 22000 SAINT-BRIEUC
* Aux contrôleurs s'il en existe.

FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 1], LE 1 ER JANVIER 2026

Le Greffier,

Signé électroniquement par Maître Jacques PATY

Le Président,

Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.