TJ 76351, 2 mars 2026, RG 25/00476
Vérifier : TJ 76351, 2 mars 2026, RG 25/00476 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE
Pôle Social
adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1]
02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82
[Courriel 1]
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX MARS DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Affaire N° RG : N° RG 25/00476 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G75J
Du 02 Mars 2026
URSSAF DE NORMANDIE CONTENTIEUX JUDICIAIRE
C/
[D]
Notification électronique :
- URSSAF
Notification LRAR :
- URSSAF
- M. [D]
DEMANDERESSE
URSSAF DE NORMANDIE CONTENTIEUX JUDICIAIRE, demeurant [Adresse 2], représentée par Madame [H] [U], salaariée munie d'un pouvoir
ET :
DÉFENDERESSE
Monsieur [P] [D], demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure civile,
Attendu que le demandeur a informé le Tribunal de son souhait de se désister de l’instance,
Que le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir,
PAR CES MOTIFS
Nous, Louise AUBRON-MATHIEU, Juge Placée, Présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire du Havre, statuant publiquement en matière de contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale, assistée de Christophe MIEL, Cadre greffier des services judiciaires, par décision réputée contradictoire,
CONSTATONS le désistement du demandeur,
Ainsi prononcé le DEUX MARS DEUX MIL VINGT SIX et signé par le Président du pôle social et le Greffier.
Le Greffier,
Monsieur Christophe MIEL
La Présidente,
Madame Louise AUBRON-MATHIEU
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.