TJ 72181, 26 févr. 2026, RG 26/00470
Vérifier : TJ 72181, 26 févr. 2026, RG 26/00470 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
Copie exécutoire délivrée le
Dossier N° RG 26/00470 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZPU
JUGEMENT DU : 26 Février 2026 Notification le
Objet : adoption simple
C.N.A. le :
à : .
TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans
2è chambre Civile - Procédure Gracieuse
JUGEMENT DU 26 Février 2026
Requérant :
Monsieur [K] [F], demeurant [Adresse 1]
REQUETE TRANSMISE le 5 février 2026 PAR LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE
Adopté :
Monsieur [H] [I] [D], demeurant [Adresse 2]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRESIDENT : Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente
ASSESSEURS : Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente,
: Madame Chantal FONTAINE, Vice-Présidente,
GREFFIER : Madame Catherine PASQUIER, Greffière
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse ;
AUTORISE l'adoption simple, conformément aux dispositions des articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 360 et suivants et 370 et suivants ;
DIT, en conséquence qu'il y a lieu à adoption simple par [K], [P] [F], né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (Viêtnam), conjoint du parent de l'adopté, de [H] [I] [D], né le [Date naissance 2] 2000 à [Adresse 3] de [Localité 2] - province de [Localité 3] (Viêtnam) ;
Dit que l'adopté conservera après adoption son nom de naissance, soit [D], selon son souhait exprimé dans l'acte notarié du 20 août 2025 de Me [S], Notaire,
DIT que le présent jugement sera mentionné à la requête du Procureur de la République sur les registres de l'état civil, conformément aux dispositions de l'article 354 du Code Civil et 1175-1 du code de procédure civile ;
DIT que le présent jugement sera notifié à l'adoptant et à l'adopté par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;
Le présent jugement du 26 Février 2026 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, et Madame Catherine PASQUIER, Greffière.
La greffière, La PRESIDENTE
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.