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T. com. 2401, 4 juin 2025, n° 2025L00174


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Date
04/06/2025
Numéro
2025L00174
Lieu / cour
2401
Chambre
Fond 1
Id
69a64f3ccdc6046d475036f0

Texte de la décision

2,252 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE [Localité 1]

JUGEMENT DU 4 Juin 2025

N° RG : 2025L00174

SELARL DE KEATING ES/Qualité Liquidateur de SARL [Localité 2] [Localité 3] M. [T] [Y]

DEMANDEUR

SELARL [F] ES/Qualité Liquidateur de SARL [Localité 2] comparant par Me Aurélie GIRAUDIER loco Me [Z] DUPUY [Adresse 1]

DEFENDEUR

M. [T] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] comparant par Me Charlotte SAUMAGNE loco Me L-Christophe DEJEAN [Adresse 3]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Décision contradictoire et en premier ressort,

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 4 Juin 2025 où siégeaient M. Patrick CHASSAGNE, Président d'Audience, M. Bernard LASSOUJADE, M. Patrick RICHARD, Juges, assistés de Mme Karine ALBRIGO Greffier,

Puis délibéré par ces mêmes juges

Prononcée à l'audience publique du 4 Juin 2025 où siégeaient M. Patrick CHASSAGNE, Président d'Audience, M. Bernard LASSOUJADE, M. Patrick RICHARD, Juges, assistés de Mme Karine ALBRIGO Greffier,

Par exploit en date du 7 Mai 2025, SELARL [F] ES/Qualité Liquidateur de SARL [Localité 2] a fait assigner M. [T] [Y], devant le Tribunal à l'audience du 4 juin 2025 aux fins devoir prononcer l'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'égard de la société [Localité 2] à la société HOLDING FINANCIERE [Y] avec toutes conséquences de droit,

Sur Ce

Attendu qu'à l'audience Me [U] au nom de la SELARL [F] ES/Qualité Liquidateur de SARL [Localité 2] a demandé au Tribunal de lui donner acte de ce qu'elle renonçait à l'instance

Attendu qu'il convient de donner acte à SELARL [F] ES/Qualité Liquidateur de SARL [Localité 2] de ce qu'elle renonce à l'instance Attendu que les dépens de la présente seront supportés par le demandeur ;

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL, statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré,

Donne acte à SELARL [F] ES/Qualité Liquidateur de SARL [Localité 2] de ce qu'elle renonce à l'instance,

Laisse les dépens à la charge de SELARL [F] ES/Qualité Liquidateur de SARL [Localité 2], dépens taxés et liquidés pour les frais de Greffe à la somme de 57,23 € TTC

Ainsi Jugé et Prononcé les jour, mois et an que dessus.

Mme Karine ALBRIGO Greffier

M. Patrick CHASSAGNE Président d'Audience.

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