T. com. 2702, 11 sept. 2025, n° 2024F00153

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

JUGEMENT PRONONCE LE 11 SEPTEMBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe

Références : 2024F00153

ENTRE :

1/ La SASU FUCHS INDUSTRIE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 347 770 919, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par Rödl & Partner Avocats en la personne de Me [L] [E] ([Localité 2]), ayant comme correspondant le cabinet [D] [N] [Y] [P] en la personne de Me [Z] [N] (EURE).

2/ La société de droit allemand HDI GLOBAL SE

Dont le siège social est [Adresse 2] en Allemagne

Prise en son établissement en France immatriculé au RCS de [Localité 3] sous le numéro 478 913 882,

Situé [Adresse 3]

Représentée par LMT AVOCATS en la personne de Me Alexandre GRUBER ayant comme correspondant le cabinet [D] [N] [Y] [P] en la personne de Me [Z] [N] (EURE).

Comparantes en la personne de Me [P].

PARTIES EN DEMANDE,

d'une part,

ET :

1/ La société de droit espagnol AXA SEGUROS GENERALES immatriulée au RCS de Palma de Mallorca sous le numéro CIF A-60917978,

Dont le siège social est [Adresse 4] - ESPAGNE

2/ La société de droit espagnol JOSE SANCHEZ ARANDA SL immatriculée au RCS de Murcia sous le numéro CIF B30023337,

[Adresse 5] - ESPAGNE

Représentées par la SCP PICARD LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE [B] en la personne de Me [X] [B] (EURE)

Comparantes par Me BAUHAIRE

PARTIES EN DÉFENSE,

d'autre part,

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.

Attendu qu'à l'audience, le Tribunal a ordonné la radiation de l'affaire, le dossier n'ayant pas évolué depuis le début de la mise en état et les parties n'ayant pas souhaité faire un retrait du rôle.

Ordonne la radiation de l'affaire ci-dessus et sa suppression du rang des affaires en cours.

Dit que les parties demanderesses supporteront les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 104,31 euros.

Etaient présents à l'audience publique du Tribunal de Commerce d'EVREUX du 4 septembre 2025, M. Eric GEKLE, Président, M. Jean-Pierre SOULIE et M. Gregory MICHELS, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier.

Ainsi prononcé par la mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal de Commerce d'EVREUX le 11 septembre 2025 les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

La minute est signée par M. Eric GEKLE, Président et par le Greffier, Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN.