CA Bastia, 2 mars 2026, RG 26/00035

ORDONNANCE N° 06

du 02 MARS 2026

R.G : N° RG 26/00035 - N° Portalis DBVE-V-B7K-CMTM

[Z]

C/

PREFECTURE DE HAUTE-CORSE

LE MINISTERE PUBLIC

COUR D'APPEL DE BASTIA

ORDONNANCE EN MATIERE D'HOSPITALISATION

D'OFFICE

DU

DEUX MARS DEUX MILLE VINGT SIX

Audience publique tenue par M. Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, assisté de Mme Elorri FORT, lors des débats et du prononcé,

ENTRE :

Monsieur [P] [Z]

né le 29 Décembre 1995 à [Localité 1] (MAROC)

Sis [Adresse 1]

[Localité 2]

assisté de Me Laura VEGA, avocat au barreau de BASTIA

qui a été entendu en ses observations à l'audience, le requérant ayant eu la parole le dernier.

ET :

PREFECTURE DE HAUTE-CORSE

[Adresse 2]

[Localité 3]

LE MINISTERE PUBLIC

[Adresse 3]

[Localité 4]

En présence de

, entendu en ses réquisitions, auquel la procédure a été régulièrement communiquée

DEBATS :

A l'audience publique du 02 mars 2026,

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 mars 2026

ORDONNANCE :

Contradictoire,

Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Signée par M. Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et par Mme Elorri FORT, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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PAR CES MOTIFS :