Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 2702, 28 mai 2025, n° 2025R00022


Vérifier : T. com. 2702, 28 mai 2025, n° 2025R00022 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/05/2025
Numéro
2025R00022
Lieu / cour
2702
Chambre
AUDIENCE DE DELIBERE
MàJ source
2026-06-30
Id
69a6b7f9cdc6046d47585977

Texte de la décision

1,541 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

ORDONNANCE DE REFERE DU 28 MAI 2025

Références : 2025R00022

ENTRE :

La SAS Global Security Services immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 805 295 516, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SELARL EB AVOCAT en la personne de Me [J] [D] ([Localité 1]) Non comparante

PARTIE EN DEMANDE,

d'une part,

ET :

La SA [Localité 2] DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la Société IMMO DE FRANCE NORMANDIE, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 437 705 080, Dont le siège social est [Adresse 3] Prise en son établissement secondaire situé [Adresse 4] Représentée par la SELARL [E] [V] [F] en la personne de Me [R] [V] ([Localité 4])

Comparante par Me [F]

PARTIE EN DÉFENSE,

d'autre part,

Vu l'article 381 du Nouveau Code de Procédure Civile

Attendu qu'à l'audience, nous avons ordonné la radiation de l'affaire pour absence de la partie demanderesse.

Ordonnons la radiation de l'affaire ci-dessus et sa suppression du rang des affaires en cours.

Disons que Global Security Services supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 32,29 euros.

Etaient présents à l'audience publique des référés du Tribunal de Commerce d'EVREUX du 22 Mai 2025, M. Eric GEKLE, Président d'audience et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, Greffier.

Fait et donné en Notre Cabinet, le 28 mai 2025 par Nous, M. Eric GEKLE, Président d'audience du Tribunal de Commerce d'Evreux assisté de Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN Greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.