TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 24/01157
Vérifier : TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 24/01157 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1] DE [Localité 2]
POLE SOCIAL
CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE
N° RG 24/01157 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6AZ
N° MINUTE 26/00077
JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026
EN DEMANDE
Madame [T] [B] [W]
[Adresse 1]
[Adresse 2] [Adresse 3]
[Localité 3]
comparante en personne
EN DEFENSE
CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 2]
Pôle Expertise Juridique Santé
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 4]
représentée par Mme [J] [K], agent audiencier
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats en audience publique du 25 Novembre 2025
Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente
Assesseur : Madame ABODI Maryse, assesseur représentant les employeurs et indépendants
Assesseur : Monsieur BILLAUD Jean-Marie, assesseur représentant les salariés
assistés, lors des débats, par Madame BERAUD Marie-Andrée, greffière
et, lors du prononcé par mise à disposition, par Madame Sandrine CHAN-CHIT-SANG, greffière
Après en avoir délibéré conformément à la loi, le présent jugement a été prononcé par mise à disposition des parties au greffe de la juridiction.
Grosse délivrée le : Copie certifiée conforme délivrée
à : aux parties le : 03 Mars 2026
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, statuant publiquement par décision contradictoire et rendue en premier ressort,
JUGE que l’état de santé de Madame [T] [B] [W] des suites de l’accident du trajet du 1er août 2022 est consolidé à la date du 29 mars 2024 ;
DEBOUTE en conséquence Madame [T] [B] [W] de sa contestation de la cessation, à la date du 29 mars 2024, de la prise en charge des arrêts de travail et soins au titre de l’accident du trajet du 1er août 2022 ;
CONDAMNE Madame [T] [B] [W] aux dépens, à l’exception des frais de consultation médicale qui demeurent à la charge de la caisse nationale d’assurance maladie.
Ainsi jugé et mis à disposition au greffe du tribunal le 17 février 2026, et signé par la présidente et la greffière.
La présidente, La greffière,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.