T. com. 2801, 9 sept. 2025, n° 2025J00082

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ

PARTIE(S) EN DEMANDE :
* SAS POLYGONE EQUIPEMENT [Adresse 1], RCS ARRAS 398 569 418, DEMANDEUR - représenté par SARL ACTARIA CONSEILS, Maître Nicolas FRISCOURT - [Adresse 2], Maître [Y] [Q] - [Adresse 3].

PARTIE(S) EN DEFENSE : * SARL STAYINALIGHT

[Adresse 4], RCS CHARTRES 817 947 831, DÉFENDEUR - non comparant.

Débats en audience publique le 09/09/2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :

Président :
Monsieur Bruno ODOUX

Juges : Madame Sandrine FOUCAULT
Madame Brigitte VOLPI

Assistés lors des débats par Madame Nelly FOUCAULT, commis-greffier.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Jugement prononcé en audience publique le 09/09/2025 par Monsieur Bruno ODOUX président assisté de Madame Nelly FOUCAULT, commis-greffier, qui l'ont signé.

SUR CE,

Attendu que la SAS POLYGONE EQUIPEMENT ne comparaît pas à l'audience du 09/09/2025, bien que dûment appelée, ni personne pour elle et ne se fait représenter par aucun mandataire muni d'un pouvoir ;

Attendu que la SARL STAYINALIGHT ne comparaît pas bien que régulièrement assignée et quoique dûment appelée, ni personne pour elle et ne se fait représenter par aucun mandataire muni d'un pouvoir régulier pour répondre à l'action dirigée contre elle et s'y défendre, qu'elle fait ainsi suppose n'avoir rien à opposer à la demande formée contre elle et en reconnaître le bien fondé. Qu'il y a lieu de constater sa non comparution ;

Attendu qu'à l'audience du 09/09/2025, personne ne s'est manifesté en demande ;

Attendu que le tribunal estimera donc devoir faire application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile et qu'en conséquence il convient de prononcer la radiation de l'instance n° 2025J00082 et de la supprimer du rang des affaires en cours ;

Attendu que les dépens de la présente instance seront laissés à la charge de la SAS POLYGONE EQUIPEMENT.

PAR CES MOTIFS