Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 2901, 21 févr. 2025, n° 2024002570


Vérifier : T. com. 2901, 21 févr. 2025, n° 2024002570 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/02/2025
Numéro
2024002570
Lieu / cour
2901
Chambre
EVOCATION
Id
69a7400bcdc6046d47684d1d

Texte de la décision

1,161 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 21/02/2025

DEMANDEUR :
Société ANAXIMANDRE (SAS)
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Inscrite sous le numéro 418 566 808 au R.C.S. de [Localité 2]

Représentant : Maître RUSTIQUE - avocat au barreau de Brest

DEFENDEUR : Société LABORATOIRE OLIGONOV (SARL)
[Adresse 3]
[Localité 3]
Inscrite sous le numéro 798 546 008 au R.C.S. de [Localité 4]

Composition du tribunal lors du débat et du délibéré :
Président de chambre :
Juges :
: Monsieur Gérard BOUZAT
Monsieur Hervé STEPHANUS
Monsieur Mikaël MAUGUEN
Greffier d'audience : Maître Béatrice APPERE-BONDER

Débats à l'audience du 21/02/2025

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Suivant conciliation des parties devant le juge conciliateur le 07 février 2025, il est convenu que les parties se désistent de toutes leurs demandes.

Le Tribunal constate le désistement d'instance et d'action de la partie demanderesse, accepté par la partie défenderesse,

Dit le désistement parfait et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Brest, du 21/02/2025.

Le greffier,

Le président,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.