Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 2901, 23 mai 2025, n° 2025001304


Vérifier : T. com. 2901, 23 mai 2025, n° 2025001304 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/05/2025
Numéro
2025001304
Lieu / cour
2901
Chambre
EVOCATION
Id
69a74542cdc6046d4768a2b5

Texte de la décision

1,662 caractères

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001304

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 23 MAI 2025

DEMANDEUR:
MME [J] épouse [D] [S], [Z]
[Adresse 1]
[Localité 1]

Représentant : Maître [K] Isabelle - Cabinet BELWEST
Avocat plaidant, avocat au barreau de Brest
Substitué par Maître PENNEC Nolwenn
Avocat au barreau de Brest

DEFENDEUR : Société BREIZH OPTI BAT (SAS)
[Adresse 2]
[Localité 2]
Inscrite sous le numéro 824 343 610 au R.C.S. de [Localité 3]
Représentant : Monsieur [M] [V]
Liquidateur amiable de la société BREIZH OPTI BAT
Non comparant

Composition du tribunal lors du débat et du délibéré :

Président d'audience:
Monsieur Gérard BOUZAT

Juges : Monsieur Antoine BELLION
: Monsieur Mikaël MAUGUEN

Greffier d'audience et lors du prononcé : Maître Yveline BONDER-MARCHAND

Débats à l'audience du 23/05/2025 ***********************************

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

A l'audience de ce jour, Maître [K], substituée par Maître PENNEC Nolwenn, expose par dépôt de conclusions de désistement, que les parties se sont rapprochées et que le litige a été résolu amiablement,

En conséquence, Madame [J] épouse [D] [S], [Z] se désiste de l'instance et de l'action.

Attendu, que la société BREIZH OPTI BAT n'a pas conclu.

Le Tribunal constate le désistement d'instance et d'action de la partie demanderesse à l'égard la partie défenderesse.

Dit que chacune des parties conserve la charge de ses dépens et frais.

Dit le désistement parfait et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Brest, du 23/05/2025.

Le greffier,

Le président,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.