T. com. 2901, 21 nov. 2025, n° 2025002100

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002100

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 21/11/2025

DEMANDEUR A L':
INJO
NCTION DE PAYER ET DEFENDEUR A L'OPPOSITION
SOCIETE MAME MANAGEMENT [D] [V]
ALPHEA CONSEIL (SAS)

[Adresse 1]
[Localité 1]
Inscrite sous le numéro 502 110 034 au R.C.S. de ST BRIEUC
Représentant : Monsieur [J] [Y] non comparant

DEFENDEUR A L'INJONCTION DE PAYER ET DEMANDEUR A L'OPPOSITION
SOCIETE CACHE-COEUR (SARL)
[Adresse 2]
[Adresse 3]
Inscrite sous le numéro 502 110 034 au R.C.S. de [Localité 2]
Représentant : Monsieur [X] [F] non comparant

Composition du tribunal lors du débat et du délibéré :
Président de chambre : Monsieur Gérard BOUZAT
Juges : Monsieur Mikaël MAUGUEN
: Monsieur Erwan LE GLOUANNEC
Greffier d'audience : Maître Béatrice APPERE-BONDER

Débats à l'audience du 21/11/2025

Redevances de greffe 91,86 € T.T.C. DONT TVA 15,32 €

Vu les articles 390 et suivants du code de procédure civile,

Les parties ont conclu un accord devant le juge conciliateur le 24 octobre 2025 et se sont engagées à se désister à toutes leurs demandes et instances sous réserve de l'exécution de l'accord..

Le Tribunal constate le désistement d'instance et d'action. de la partie demanderesse et de la partie défenderesse.

Dit que chacune des parties conserve la charge des ses dépens et frais.

Dit le désistement parfait et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Brest, du 21/11/2025.

Le greffier,

Le président,