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T. com. 2901, 12 déc. 2025, n° 2025003689


Vérifier : T. com. 2901, 12 déc. 2025, n° 2025003689 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/12/2025
Numéro
2025003689
Lieu / cour
2901
Chambre
AFFAIRE COURANTE
Id
69a7478bcdc6046d4768c85c

Texte de la décision

1,290 caractères

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003689 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

JUGEMENT DE JONCTION DU 12 DECEMBRE 2025

DEMANDEUR:
M. [J] [R], [E], [N] -
[Adresse 1]
Inscrite sous le n° 882 547 326 au R.C.S. de [Localité 1]

REPRESENTANT : Maître BRIEC Gérard - avocat au barreau de Quimper

DEFENDEUR : Société COHERENCE COMMUNICATION (SAS)
[Adresse 2]
Inscrite sous le n° 750 529 885 au R.C.S. de [Localité 2]
REPRESENTANT : Maître LEBLANC Valérie - Avocat au barreau de Rennes

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

DEBATS A L'AUDIENCE DU 12/12/2025

REDEVANCES DE GREFFE 57,23 EUROS TTC ***********************************

Vu l'article 367 du code de procédure civile,

Vu le présent appel en cause de Société COHERENCE COMMUNICATION (SAS) par Monsieur [J], dans le cadre du contrat de financement consenti par la société LOCAM à Monsieur [J] au titre du site internet acquis par celui-ci auprès de la société COHERENCE COMMUNICATION.

Vu les obligations qui découlent des relations entre les trois parties, il convient de faire juger la présente affaire avec l'affaire opposant la société LOCAM à Monsieur [J].

Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire avec l'affaire principale inscrite sous le numéro 2025002732.

Le greffier

Le président.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.