T. com. 2903, 5 sept. 2025, n° 2025001246
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Texte de la décision
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001246
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
DEUXIEME CHAMBRE
JUGEMENT DU 05/09/2025
DEMANDEUR(S) :
REPRESENTANT(S):
DEFENDEUR(S) : [R] (SARL) [Adresse 1]
REPRESENTANT(S) : Absent
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :
PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : VINCENT Marc de LEFFE Patrick
GREFFIER : Madame Gabrielle FAUJOUR, commis-greffière
MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE
REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT, VICE-PROCUREUR
DEBATS A L'AUDIENCE DE CHAMBRE DU CONSEIL DU 05/09/2025
JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 05/09/2025
Par jugement en date du 21 mars 2025, le Tribunal de Commerce de QUIMPER a ouvert une procédure de sauvegarde à l'encontre de :
[R] (SARL) [Adresse 1] Restauration, débit de boissons
Le Tribunal a désigné :
* [Adresse 2]
Membre de ce Tribunal, en qualité de Juge-Commissaire
* la SELARL FIDES, représentée par maître [J] en qualité de mandataire judiciaire
L'affaire est rappelée à l'audience de ce jour aux fins de statuer sur le renouvellement de la période d'observation ;
SUR QUOI LE TRIBUNAL
Vu le jugement en date du 5 septembre 2025 prononçant la liquidation judiciaire de la SARL [R],
Qu'en conséquence, la présente instance devient sans objet ;
Qu'il y a lieu dès lors de constater l'achèvement de l'instance ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique,
Après en avoir délibéré, conformément à la Loi,
CONSTATE l'achèvement de l'instance ;
Dépens en frais privilégiés de procédure.
Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de QUIMPER, 2ème Chambre, le 05/09/2025, où étaient et siégeaient Messieurs et madame les Président, Juges et Greffier sus-nommés.
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001246
Le Greffier,
Le Président.
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