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T. com. 2903, 21 nov. 2025, n° 2025006062


Vérifier : T. com. 2903, 21 nov. 2025, n° 2025006062 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/11/2025
Numéro
2025006062
Lieu / cour
2903
Chambre
AFFAIRES COURANTES (9H30) 1ERE CHAMBRE
Id
69a75746cdc6046d4769f10f

Texte de la décision

2,898 caractères

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006062

TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025

DEMANDEUR(S) : SAS COLLOME FRERES [Adresse 1]

REPRESENTANT(S) : Absente

DEFENDEUR(S) : SARL EUROSOL [Adresse 2]

REPRESENTANT(S) : Maître Nathalie GREFF, avocat à [Localité 1]

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DEBATS :

PRESIDENT : LOZACHMEUR Jean-Louis JUGES : COIG Gilles : SAVIN Sylvie

GREFFIER : PIAU Julien

FRAIS DE GREFFE: 91.86 EUROS DONT TVA: 15.31 EUROS

A la suite d'une requête de la société COLLOME FRERES, monsieur le président du tribunal de commerce de Quimper a rendu le 2 octobre 2025 une ordonnance enjoignant la société EUROSOL à payer la somme principale de 18.510,24 euros ainsi que les frais connexes et débours.

L'ordonnance a été signifiée par voie de commissaire de justice le 13 octobre 2025 à la société EUROSOL, laquelle a formé opposition le 21 octobre 2025.

Les parties ont donc été convoquées à l'audience à la diligence du greffier de céans.

A l'audience, la société COLLOME FRERES ne comparaît pas, ni personne pour elle.

La société EUROSOL demande au tribunal de prononcer la caducité de l'instance compte tenu de l'absence de la partie demanderesse.

SUR QUOI LE TRIBUNAL

Attendu que la société COLLOME FRERES ne s'est pas présentée à l'audience, ni personne pour elle ;

Attendu que la société EUROSOL demande de prononcer la caducité de l'instance ;

Attendu qu'en application de l'article 468 du code de procédure civile, le tribunal fera droit à cette demande ;

Attendu que les dépens devront être supportés par la partie demanderesse ;

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant publiquement, de manière contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi,

CONSTATE la non-comparution de la partie demanderesse, ni personne pour elle ;

PRONONCE la caducité de l'instance ;

CONDAMNE la société COLLOME FRERES en tous les dépens de la présente instance qui comprennent notamment les frais de greffe, liquidés pour le présent jugement à la somme de 91,86 euros ;

Ainsi jugé et prononcé le 21 novembre 2025 par le tribunal de commerce de QUIMPER.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006062

Le Greffier,

Le Président,

Signé électroniquement par LOZACHMEUR Jean-Louis

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006062

TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025

DEMANDEUR(S) : SAS COLLOME FRERES [Adresse 1]

REPRESENTANT(S): Absente

DEFENDEUR(S) : SARL [Adresse 3] [Adresse 2]

REPRESENTANT(S) : Maître Nathalie GREFF, avocat à [Localité 1]

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DEBATS :

PRESIDENT : LOZACHMEUR Jean-Louis JUGES : COIG Gilles : SA VIN Sylvie

GREFFIER : PIAU Julien

FRAIS DE GREFFE : 91.86 EUROS DONT TVA : 15.31 EUROS

A la suite d'une requête de la société COLLOME FRERES, monsieur le président,

Signé électroniquement par LOZACHMEUR Jean-Louis.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.