TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 25/05816

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : demandeur et défendeur

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
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PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 25/05816 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKZZ

N° MINUTE : 2026/7

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du vendredi 16 janvier 2026
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [K] [W], demeurant [Adresse 1]
non comparant

à
S.A. CDISCOUNT, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 10 mars 2025,

Le juge du tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur par courrier en date du 30 -12-2025 se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, et suite à un accord passé entre les partis le 22-12-2025

Constate que la défenderesse a accepté le désistement et le déclare parfait.

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 16 janvier 2026 par Evelyne KERMARREC, Juge assistée de Philippe PUEL, Greffier

Le greffier Le président