T. com. 3003, 20 août 2025, n° 2016F01843

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

20/08/2025 JUGEMENT DU VINGT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 28 septembre 2016

La cause a été entendue le 25 juin 2025 à laquelle siégeaient :

Madame Patricia MEIGNEN, Président,

Monsieur Luc MARTIN, Juge,

Monsieur Jean-Paul PESSORT, Juge,

Assistés de :
* Madame Frédérique BOUDON, commis-greffier,
* MINISTERE PUBLIC AVISE,

après quoi les magistrats susnommés en ont délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 20/08/2025, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, Président et Maître VIDAL Jean-David greffier présent lors de son prononcé.

ble n° ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE

Rôle n° 2016F1843 Procédure 2016RJ414ЕТ
* SCI DES COSTIERES

[Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DÉFENDEUR - non comparant
* SELARL BLEU SUD représentée par Maître [P] [Q] [Adresse 3]

[Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR - en personne

Représentant légal : - Madame [I] [F] [Adresse 5]

PROCÉDURE

Vu le jugement de ce siège en date du 10/08/2016 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SCI DES COSTIERES et qui a fixé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 20/08/2016 ;

Vu le jugement en date du 16/11/2016, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 20/08/2017 ;

Vu le jugement en date du 20/09/2017, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 20/08/2018 ;

Vu le jugement en date du 31/10/2018, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 20/08/2019 ;

Vu le jugement en date du 11/09/2019, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 20/08/2020 ;

Vu le jugement en date du 19/08/2020, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 20/08/2021 ;

Vu le jugement en date du 18/08/2021, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 20/08/2022 ;

Vu le jugement en date du 03/08/2022, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 20/08/2023;

Vu le jugement en date du 02/08/2023, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 20/08/2024 ;

Vu le jugement en date du 04/09/2024, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 20/08/2025 ;

Attendu que régulièrement convoqué à l'audience du 25/06/2025, pour l'examen de la clôture ;

Qu'à cette date, en présence de la SELARL BLEU SUD représentée par Maître [P] [Q], Madame [I] [F] représentant la SCI DES COSTIERES n'a pas comparu, ni personne pour elle ;

SUR CE,

Attendu qu'il résulte des débats et du rapport de la SELARL BLEU SUD représentée par Maître [P] [Q], Mandataire Liquidateur, que la clôture de cette procédure collective ne peut pas être prononcée au terme du délai initialement prévu par la juridiction,

Attendu qu'en effet, la réalisation de l'actif est en cours.

Que dans ces conditions, vu l'article L 643-9 du Code de Commerce, le Tribunal ne peut que proroger le délai au terme duquel la clôture de la procédure collective devra être à nouveau examiné, en statuant dans les termes ci-après :

PAR CES MOTIFS