T. com. 3003, 26 nov. 2025, n° 2025J00304

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

[…]

CHAMBRE DE LA MISE EN ETAT

Nous, Madame TIBERINO-CHAMP, présidente de la chambre de mise en état du Tribunal de Commerce de Nimes, Assisté de Madame Frédérique BOUDON, commis-greffier.

Vu l'assignation en date du 04/08/2025

Vu le calendrier de procédure en date du 3/09/2025

Constatons que SAS [G] [T] FUNEBRES ET MARBRERIE, Madame [P] [Z] [J], représentées par Maître [D] [S] SELARL [O] [D] [F] ne justifient pas avoir accompli les actes de procédure dans les délais requis, à savoir :
* Dépôt des conclusions en défense et/ou communication de pièces,

Vu les articles 24, 381, 446-2, 469 et 780 du Code de Procédure Civile,

ENJOIGNONS SAS [G] [T] FUNEBRES ET MARBRERIE, Madame [P] [Z] [J], représentées par Maître [D] [S] SELARL [O] [D] [F]

D'avoir à déposer leurs conclusions et/ou d'avoir à communiquer les pièces de leur dossier à la partie adverse,

RENVOYONS la présente instance et les parties à l'audience de mise en état du :

21/01/2026 à 8h30 Tribunal de Commerce de NIMES, [Adresse 1],

DISONS que le greffe communiquera aux conseils des parties, par lettre simple, une copie de la présente décision.

DISONS que les éléments produits au-delà de la date ci-dessus mentionnée, pourront être écartés des débats, en application des dispositions de l'article L.446-2 du Code de Procédure Civile.

DISONS que la présente ordonnance vaut convocation.

La présente décision a été signée par Madame TIBERINO-CHAMP Martine, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Le Président,

Le Greffier,

Signe electroniquement par Martine TIBERINO-CHAMP

Signe electroniquement par Jean-David VIDAL, greffier.