T. com. 3003, 3 sept. 2025, n° 2025R00075

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

03/09/2025 ORDONNANCE DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ

Numéro de Rôle : [Immatriculation 1] Date d'audience : 03 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Marie-France BANCEL, Président, assistés de : - Monsieur Jean-David VIDAL, greffier,

ENTRE - SAS BERCIMMO

ET

[Adresse 1] - représenté(e) par Maître [K] Aline -24 [Adresse 2]
* SA ABEILLE IARD ET SANTE [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par scp VERBATEAM en la personne de Me [I] [S] [Adresse 4] 34000 [Adresse 5] - SARL OSTROWSKI DEMUYTER ARCHITECTES [Adresse 6]

30000 NIMES DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP ADONNES Avocats" en la personne de Me [O] [U] -6 [Adresse 7]
* MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 8] DÉFENDEUR - non comparant

Attendu qu'il ressort d'une bonne administration de la justice de dire que la présente instance engagée entre :

SAS BERCIMMO et SA ABEILLE IARD ET SANTE SARL OSTROWSKI DEMUYTER ARCHITECTES MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS

sous le numéro de rôle [Immatriculation 1] sera jointe à l'affaire principale enrôlée sous le numéro de rôle [Immatriculation 2] LIQUIDE les dépens de la présente décision à la somme de 57,72 € TTC, dont 9,62 € de TVA.

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

Le Président,

Le Greffier,

Signe electroniquement par Marie-France BANCEL

Signe electroniquement par Jean-David VIDAL, greffier.