T. com. 3003, 21 janv. 2026, n° 2025R00097
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
21/01/2026 ORDONNANCE DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX
La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignationen date du 14 octobre 2025
La cause a été entendue à l'audience des référés du 07 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Madame Marie-France BANCEL, Président,
assisté de :
ENTRE
* Monsieur Jean-David VIDAL, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n° 2025R97
* Madame [C] [X]
[Adresse 1] - représenté(e) par Maître [R] [S] "SARL CMFJ Avocats" -9 [Adresse 2] Maître [M] [Z] "SARL LUMAY AVOCATS" -62 [Adresse 3]
* SAS FAMBRE OPTIQUE
[Adresse 4]ESPAGNE [Localité 1] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [I] [H] "SELARL MAS" -2 [Adresse 5]
* Monsieur [U] [J] [Q] [Adresse 6] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [I] [H] "SELARL MAS" -2 [Adresse 5]
Le Juge des Référés se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application du nouveau code de procédure civile
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du NCPC) : 45,68 € HT, 9,14 € TVA, 54,82 € TTC
2025R00097 - 2602100046/2
Madame [X] [C], de nationalité française, née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 2], et demeurant au [Adresse 7] ; Ayant pour avocat Maître François JEHANNO SARL CMJF AVOCATS Avocat au Barreau de Nîmes [Adresse 8]
A assigné le 14 octobre 2025
La société FAMBRE OPTIQUE, société par actions simplifiée (SAS), au capital social de 20.000 €, immatriculée au Registre du Commerce ct des Sociétés de Nîmes sous le numéro 911 628 998 et dont le siège social est sis [Adresse 9]. représentée par son président Monsieur [J] [U], dument habilitée aux fins des présentes ;
et :
Monsieur [J] [U], de nationalité française, née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 4] (Algérie), et demeurant au [Adresse 10] ;
Ayant pour Avocat la SELARL MAS représentée par Maître Marie-Ange SEBELLINI membre de l'AARPI SEBELLINI SCHNEIDER, Avocat au Barreau de NIMES, demeurant [Adresse 11].
Attendu qu'à l'audience du 7 janvier 2026 les parties sont convenues d'un commun accord de se désister réciproquement de leur instance, en application des dispositions de l'article 394 du Code de Procédure Civile,
Il convient de prendre acte du désistement d'instance qui, en application de l'article 398 du Code de Procédure Civile, emporte extinction de l'instance,
Conformément à l'article 399 du Code de Procédure Civile, le désistement emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte.
PAR CES MOTIFS
Statuant, Publiquement en référé, par ordonnance contradictoire et en dernier ressort.
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
DONNONS ACTE à Madame [X] [C] de son désistement d'instance,
DONNONS ACTE à la société FAMBRE OPTIQUE et à Monsieur [J] [U] de leur accord pour ce désistement,
DISONS que ce désistement emporte extinction de l'instance,
DECLARONS radiée du rôle de ce Tribunal, l'instance enrôlée sous le numéro 2025R00097 Entre : Madame [X] [C] Et : La société FAMBRE OPTIQUE ainsi que Monsieur [J] [U] CONDAMNONS, Madame [X] [C] aux dépens prévus à l'article 695 du Code de Procédure Civile et les LIQUIDONS conformément à l'article 701 du Code de Procédure Civile.
La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.
Le Président,
Le Greffier,
Signe electroniquement par Marie-France BANCEL
Signe electroniquement par Jean-David VIDAL, greffier.
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