TJ 38185, 2 mars 2026, RG 26/00246
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Ch4.2 Inférieur à 10000 €
N° RG 26/00246 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2UT
Copies certifiées conformes
délivrées le: 02/03/2026
aux parties
JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 02 MARS 2026
INJONCTION DE PAYER
AUDIENCE PUBLIQUE DU 02 MARS 2026
Tenue sous la Présidence de M. Fabien QUEAU, Magistrat à titre temporaire près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,
Assisté de Mme S. DOUKARI, Cadre greffier ;
ENTRE :
DEMANDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER ET DEFENDEUR À L’OPPOSITION
S.A.S. LEASECOM, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante
ET :
DEFENDEUR À L’INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE À L’OPPOSITION
Monsieur [T] [G], demeurant [Adresse 2]
non comparant
Attendu que le demandeur a déposé une injonction de payer à l'encontre du défendeur;
Que le défendeur a fait opposition le 15/01/2026 par déclaration verbale au greffe de la juridiction;
Que les parties ont été convoquées à l'audience du 02 Mars 2026 par lettre recommandée avec accusé de réception ;
Que le demandeur ne comparaît pas ;
Qu’il convient de prononcer la caducité de la requête en injonction de payer ayant saisi le tribunal sur le fondement de l'article 468 alinéa 2 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal statuant publiquement ;
Vu l'article 1420 et 468 alinéa 2 du code de procédure civile ;
Déclare caduque la requête en injonction de payer ayant saisi le tribunal ;
Déclare non avenue l'ordonnance d'injonction de payer n° 21-25-00390 du 26-06-2025.
LE GREFFIER LE JUGE
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