TJ 38185, 2 mars 2026, RG 25/07050
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Ch4.3 JCP
N° RG 25/07050 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZTJ
Copies certifiées conformes
délivrées le : 02 Mars 2026
aux parties
JUGEMENT DE DESISTEMENT
DU 02 MARS 2026
AUDIENCE PUBLIQUE DU 02 MARS 2026
Tenue sous la Présidence de M. Fabien QUEAU, Magistrat à titre temporaire chargé des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,
Assisté de Mme S. DOUKARI, Cadre greffier ;
ENTRE :
DEMANDERESSE
S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD, avocats au barreau de GRENOBLE
ET :
DEFENDERESSE
Madame [I] [U], demeurant [Adresse 2]
décédée
A l’audience de ce jour, le demandeur déclare se désister de l'instance introduite suivant acte d'huissier en date du 24 Novembre 2025, à l'encontre du défendeur.
La défenderesse est décédée.
Il convient donc de constater le désistement d’instance.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
CONSTATE le désistement d’instance ;
DIT que ce désistement met fin à l’instance ;
DIT que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.
Le Greffier Le Juge
Sarah DOUKARI Fabien QUEAU
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