CA Metz, 3 mars 2026, RG 26/00053
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
1ère Chambre
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL DU 03 MARS 2026
N° RG 26/00053 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GPZC 1ère Chambre
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 26 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 23/02543
Monsieur [F] [Q]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
Madame [T] [H] [Z] épouse [Q]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
APPELANTS
Monsieur [M] [J]
[Adresse 2]
[Localité 3]
S.A. MMA IARD Représentée par son représentant légal.
[Adresse 3]
[Localité 4]
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes.
Représentée par son représentant légal.
[Adresse 3]
[Localité 4]
INTIMES
Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant en qualité de conseiller de la Mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ;
Vu le dossier ci-dessus visé ;
Vu l'acte de désistement partiel de Me [A] [U] représentant M. Et me [Q] en date du 19 Février 2026 à l'égard de la SA MMA Iard et de la MMA Iard Assurances Mutuelles ;
Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à M. [F] [Q] et Mme [T] [H] [Z] épouse [L] de leur désistement à l'égard de la SA MMA Iard et de la MMA Iard Assurances Mutuelles
Disons que ce désistement partiel met fin à la procédure d'appel entre les parties concernées ;
Condamnons les appelants aux dépens engagés devant la Cour ;
La Greffière Le Conseiller de la mise en état
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