T. com. 1301, 2 mars 2026, n° 2026001909
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Texte de la décision
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
ORDONNANCE DE REFERE DU 02/03/2026
No DE ROLE : 2026 001909
AFFAIRE :
NATURE AU BUREAU (SARLU)
REPRESENTANT (S) : Maître Fabrice BATTESTI, substitué par Me Cédric DUBUCQ à l'audience du 02/03/2026
contre
FONCIERE ENVIRONNEMENTALE SAINT VICTOIRE - FESV (SAS) Non comparant
Monsieur Franck-Valéry BUFFET, siégeant en référé et assisté de Madame Johanne DEWEERDT, Greffier d'audience, à l'audience du 02/03/2026
DESISTEMENT D'INSTANCE
Vu la déclaration de désistement du demandeur,
Attendu qu'il est constaté que le défendeur accepte, au moins tacitement, ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 385 du Code de Procédure Civile, Nous, Président, constatons l'extinction de l'instance et nous déclarons dessaisi à compter de ce jour pour désistement du demandeur,
Liquidons les dépens à la somme de 38,65 euros dont TVA 9,44 euros,
Disons que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Franck-Valéry BUFFET, président d'audience et par Madame Johanne DEWEERDT, greffier présent lors de la remise de la décision.
Copies délivrées aux parties ou à leurs représentants
Le Greffier,
Signé électroniquement par Madame Johanne DEWEERDT
Le Président.
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