CA Aix Provence, 3 mars 2026, RG 25/10787

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

N° RG 25/10787 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFH4

Chambre 2-4

Mme [F] [G] [M]

Représentant : Me Aurélie ROUX, avocat au barreau de TOULON

M. [S] [W] [I] [L]

Représentant : Me Marie-laure MAIRAU-COURTOIS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

ORDONNANCE DE FIN DE MISSION

Le 3 mars 2026

Nous Sandrine LEFEBVRE, Présidente de chambre, magistrat de la mise en état,

Vu l'article 131-11 du code de procédure civile,

Vu l'ordonnance du magistrat chargé de la mise en état du 23/09/2025 ayant désigné en qualité de médiateur, Me [Y] [Z] ;

MOTIFS DE LA DÉCISION

Vu l'information donnée au magistrat par le médiateur, par courrier, en date du 27/11/2025, lui indiquant que la médiation s'était achevée et n'avait pas aboutie, il convient dès lors de constater la fin de la mission du médiateur désigné ;

PAR CES MOTIFS