CA Aix Provence, 3 mars 2026, RG 25/08679

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 3-1

N° RG 25/08679 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAE6

Ordonnance n° 2026/M54

ORDONNANCE DE REVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLOTURE

ET DE DESISTEMENT

S.A.S. VENT DU SUD 34 Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au dit siège.

Représentant : Me Aymeric ROS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

S.A.S. JALIS Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Olivier GRIMALDI de la SELARL SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, présidente, assistée de Julie DESHAYE, greffière,

Vu l'ordonnance de référé du 24 avril 2025 prononcée par le tribunal des activités économiques de Marseille,

Vu l'appel interjeté par la S.A.S. VENT DU SUD 34 le 16 juillet 2025,

Vu la signification de la déclaration d'appel et de l'avis de fixation à la S.A.S. JALIS en date du 13 septembre 2025,

Vu l'ordonnance de clôture du 19 février 2026,

Vu les dernières conclusions notifiées par voie électronique le 2 mars 2026 par lesquelles la S.A.S. VENT DU SUD 34, appelante, se désiste de son appel contre la S.A.S. JALIS, intimée et demande que les sociétés conservent chacune à leur charge les frais et dépens,

Vu les dernières conclusions notifiées par voie électronique le 3 mars 2026, par lesquelles la S.A.S. JALIS déclare accepter le désistement d'appel de la S.A.S. VENT DU SUD 34 et demande que chaque partie conserve la charge des frais et dépens qu'elle a exposés,

Vu les articles 384, 400 et suivants, 787, 803 du code de procédure civile,

Les conclusions déposées par les parties constituent une cause grave justifiant la révocation de l'ordonnance de clôture en application des dispositions de l'article 803 du code de procédure civile,

Par ailleurs, les parties ont trouvé une issue amiable à la présente procédure, de sorte que le désistement doit être constaté.

PAR CES MOTIFS